Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur Cosir al sol
Date de dernière mise à jour 16/04/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits textiles (ci-après les « Produits ») proposées par la micro-entreprise Cosir al sol (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé au 11 rue Pierre Mendes France, 66110 Amélie-les-bains, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 98754922700013.

Le Vendeur propose ses produits à la vente sur son site internet.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet du vendeur avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande et accepté par le Vendeur.

Article 3 : Commande

Le client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en suivant les étapes suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier
Création d’un compte client ou connexion au compte existant
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de paiement
Validation de la commande et acceptation des CGV
Réception d’un email de confirmation de commande

Le Vendeur s’engage à confirmer la commande par email dans les 24 heures suivant sa réception.

Article 4 : Validation de commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://cosiralsol.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://Cosiralsol.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 6 : Paiement

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

Le paiement est sécurisé par Stripe Payments et WooCommerce.

Le Vendeur ne sera considéré comme encaissé qu’à partir du moment où le centre de paiement bancaire aura donné son accord.

Article 7 : Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

La livraison est effectuée par La Poste ou par transporteur en fonction du relais choisi.

Le client peut suivre l’état de sa commande sur le site internet du Vendeur ou en contactant le service client.

Article 8 : Livraison hors France métropolitaine – Droits et taxes

Si vous passez commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés à l’arrivée des produits dans votre pays.

Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de Cosir al sol. Ils sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant pour leur déclaration que pour leur paiement aux autorités locales compétentes.

Nous vous recommandons vivement de vous renseigner auprès des services douaniers ou fiscaux de votre pays avant de passer commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros (€).

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Cosir al sol procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 10 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société La Petite Framboise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Cosir al sol ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Cosir al sol ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du cosiralsol.com, tels que les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 13 : Règlement des litiges

Les litiges relatifs aux présentes CGV sont soumis à la loi française.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client du Vendeur afin de trouver une solution amiable.

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.

Article 14 : Données personnelles

La société La Petite Framboise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 : Archivage preuve

L’entreprise Cosir al sol archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Cosir al sol seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Dispositions finales

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet du Vendeur